La législation française évolue constamment pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques. Récemment, plusieurs changements ont été annoncés concernant l’agrivoltaïsme, une pratique émergente qui combine agriculture et production d’énergie solaire. Ces évolutions législatives et réglementaires visent à encadrer cette activité, en tenant compte des besoins agricoles tout en promouvant l’énergie renouvelable. Cet article explore les aspects clés du cadre juridique en mutation, ainsi que les implications pour les acteurs du secteur.
Les évolutions législatives récentes
Les récents ajustements législatifs apportent des modifications significatives dans le domaine de l’agrivoltaïsme, en particulier avec la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Cette loi vise à stimuler la production d’énergies renouvelables, notamment par le biais de l’agrivoltaïsme.
- Les dispositions des articles L111-27 et L111-28 du code de l’urbanisme définissent deux catégories distinctes d’installations agrivoltaïques : celles nécessaires à une exploitation agricole et celles associées à des serres, hangars ou ombrières soutenant des panneaux photovoltaïques.
- Ces installations doivent respecter des critères stricts, tels que la conformité à un document-cadre ou le respect des conditions définies dans le code de l’énergie.
Le cadre réglementaire se précise avec l’ajout d’articles dans le code de l’urbanisme, régissant les aspects tels que la durée d’autorisation, le démantèlement et la réversibilité des installations.
Le projet de décret en cours
Un projet de décret, élaboré pour l’application de l’article 54 de la loi n° 2023-175, est actuellement en cours de finalisation. Il apportera des précisions sur plusieurs points essentiels relatifs à l’agrivoltaïsme.
- Il définira des modalités spécifiques pour les demandes de permis et les conditions d’implantation des installations agrivoltaïques.
- Les détails sur la durée d’autorisation, le démantèlement, et la remise en état après exploitation seront également clarifiés.
- L’article 5 abordera les conditions de réversibilité et l’article 6 traitera des contrôles et sanctions.
Ce décret précisera également les exigences relatives à la participation des agriculteurs au capital des sociétés exploitantes d’installations agrivoltaïques.
Aspects techniques et économiques
Les installations agrivoltaïques doivent répondre à des critères techniques et économiques pour être considérées comme telles. Plusieurs points clés définissent ces critères.
- Les installations doivent contribuer de manière significative à la production agricole tout en garantissant un revenu durable à l’agriculteur.
- Elles doivent offrir des services tels que l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, et la protection contre les aléas climatiques.
- Une installation ne peut être qualifiée d’agrivoltaïque si elle porte atteinte substantielle à ces services ou si elle n’est pas réversible.
La création d’une « zone témoin » sans modules photovoltaïques est requise pour évaluer l’impact de l’installation sur la production agricole.
Perspectives futures et défis
Les évolutions législatives et réglementaires posent de nouveaux défis pour les acteurs du secteur de l’agrivoltaïsme, mais ouvrent également des opportunités. La mise en œuvre de ces réglementations nécessite une vigilance accrue de la part des agriculteurs, des développeurs d’énergie solaire et des autorités locales.
Le futur décret devrait apporter des précisions sur les conditions de participation des agriculteurs et sur les garanties financières requises pour le démantèlement des installations. Des textes supplémentaires sont attendus pour compléter le cadre législatif et réglementaire, tels que des arrêtés définissant les caractéristiques techniques des installations et les indicateurs d’amélioration agronomique.
Le développement de l’agrivoltaïsme représente une opportunité pour allier production agricole et énergie renouvelable. Dans ce contexte, le bet thermique joue un rôle clé en optimisant l’efficacité énergétique et en garantissant la durabilité des installations.
En conclusion, l’agrivoltaïsme en France est clairement sur la voie de devenir une pierre angulaire de la transition énergétique. Les développements législatifs et réglementaires récents visent à établir un cadre solide pour cette pratique novatrice. En adoptant ces changements, la France peut tirer parti de ses terres agricoles pour générer de l’électricité renouvelable tout en soutenant ses agriculteurs. Pour réussir, une coordination étroite entre les différents acteurs, y compris le gouvernement, les agriculteurs et les experts en énergie, est essentielle pour réaliser un avenir durable et prospère.
